Conditions générales de vente

1.      Objet du contrat

      Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’éleveur de Maine Coon (ci-après dénommé « le vendeur ») et l’acheteur (ci-après dénommé « le client »). Elles s’appliquent à toutes les ventes d’un chaton Maine Coon réalisées par le vendeur via son site d’élevage.

2.      Informations sur les chatons

      Le vendeur s’engage à fournir des informations précises et complètes sur les chatons disponibles à la vente, incluant leur pedigree, leur âge, leur état de santé, leurs vaccins et tout autre détail pertinent.

3.      Prix et paiement

      Le prix des chatons est indiqué sur le site d’élevage et est exprimé en euros. Le client s’engage à payer le montant total convenu pour l’achat du chaton, ainsi que les frais éventuels de transport, dans les conditions et délais précisés par le vendeur.

4.      Réservation et livraison

      Le client peut réserver un chaton en versant un acompte, dont le montant est fixé par le vendeur. La réservation sera considérée comme ferme à réception de l’acompte. Le solde du paiement doit être effectué avant la livraison du chaton, sauf accord contraire entre les parties.

5.      Livraison et transfert de propriété

      Le vendeur s’engage à livrer le chaton dans les meilleurs délais, après réception du paiement intégral. Le transfert de propriété s’effectue au moment de la livraison. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison précise et accessible.

6.      Garanties et responsabilités

      Le vendeur garantit que le chaton est en bonne santé au moment de la livraison, avec tous les vaccins et traitements vétérinaires à jour. Si un problème de santé est constaté chez le chaton dans les 48 heures suivant la livraison, le vendeur s’engage à prendre en charge les frais de soins vétérinaires nécessaires, sur présentation d’un certificat médical.

7.      Droit de rétractation

       Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du chaton pour annuler sa commande, sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, le client devra restituer le chaton au vendeur en bon état de santé et prendre en charge les frais de retour.

8.      Protection des données personnelles

      Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la vente du chaton. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

9.      Litiges et droit applicable

      En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur. Le contrat est soumis à la législation en vigueur dans le pays du vendeur.

10.  Modification des conditions générales

      Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux ventes réalisées après leur mise en ligne sur le site d’élevage.